Conditions générales de vente
Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté ou validé par un professionnel du droit selon votre situation.
1. Identité du vendeur
NORTHLINE SUPPLY est exploité par :
- Alpavest Capital LLC
- EIN : 38-4364709
- 3140 W. Main Street, Riverton Wyoming 82501, United States
- Email : support@northlinesupply.com
- Téléphone : +1 (307) 454 1654
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de bureau, de papeterie, d’organisation et de lifestyle professionnel, présentés avec leurs caractéristiques principales.
3. Absence de services financiers
NORTHLINE SUPPLY ne propose aucun service financier, conseil en investissement, trading, crédit, assurance, gestion de patrimoine ou service assimilé. Le site vend uniquement des produits physiques non réglementés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier avant validation. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. NORTHLINE SUPPLY ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites sur la page Livraison.
8. Retours
Les modalités de retour et remboursement sont décrites sur la page Retours & remboursements.
9. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter le support avec le numéro de commande et des photos si nécessaire.
10. Responsabilité
NORTHLINE SUPPLY ne peut être tenue responsable des retards ou incidents imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. Droit applicable
Le droit applicable et les juridictions compétentes doivent être confirmés selon la situation juridique de la société et les pays de commercialisation.